Salut!
Définissez et préciser les conditions de validité de la clause de mobilité

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La clause de mobilité n'est pas régie directement par le code du travail. Son régime est donc celui du droit des contrats français complété par une jurisprudence concernant la notion de « secteur géographique ».

Comme tout contrat, la clause de mobilité géographique doit respecter les conditions classiques d'application des clauses contractuelles qui sont :
-La clause doit être rédigée clairement et sans équivoque. Cette règle est valable pour tous les contrats en droit français ;
-La clause doit avoir été acceptée et signée par le salarié, sinon elle lui est inopposable ;
-La clause doit être justifiée par les intérêts de l'entreprise;
- Elle doit être mise en œuvre de manière loyale tant du point vue des circonstances personnelles du salarié, que du délai de prévenance ;
- Elle ne doit pas servir directement ou indirectement à modifier, ou entraîner une modification du montant de la rémunération.

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