En France, que doit faire une personne pour faire valoir son droit d'auteur sur une oeuvre ? 


FORUM

forum / Générale / En France, que doit faire une personne pour faire valoir son droit d'auteur sur une oeuvre ?

Vous n êtes pas connecté

Page :1

En France, que doit faire une personne pour faire valoir son droit d'auteur sur une oeuvre ?

Auteurs Messages
Anonyme Posté à 20h34 le 08 Oct 17

Membre inscrit le 09/06/2013
Messages : 0
Localisation :
En France, que doit faire une personne pour faire valoir son droit d'auteur sur une oeuvre (texte, photographie, musique, schéma, etc.) ?
camille Posté à 20h35 le 08 Oct 17

Membre inscrit le 01/10/2014
Messages : 570
Localisation :
Elle doit simplement prouver qu'elle en est bien l'auteur par le moyen de son choix.
Samomoi

Page : 1