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Comment appelle-t-on un règlement intérieur définissant les règles d'utilisation des ressources numériques

Auteurs	Messages
Anonyme	Posté à 12h24 le 03 Dec 13
Membre inscrit le 09/06/2013 Messages : 0 Localisation :	Salut! Comment appelle-t-on un règlement intérieur définissant les règles d'utilisation des ressources numériques?
newton	Posté à 13h32 le 04 Dec 13
Membre inscrit le 08/08/2013 Messages : 2200 Localisation :	Salut! C'est la charte d'établissement.
Samomoi

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