Salut!
Quels sont les droits de la police municipale ?

---

LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
FICHE 1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUN
ICIPALE - page 3 à 6
FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
- page 7 et 8
FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE
- page 9 à 11
FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOI
RS DU MAIRE - page 12 et 13
FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT
- page14 à 17
FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA
DELINQUANCE - page 18 et 19
PROCEDURE OPERATIONNELLE :
FICHE 7 : SECURITE ROUTIERE - page 20
et 21
FICHE 8 : PREVENTION DE LA DELINQUANCE
- page 22 et 23
FICHE 9 : GENS DU VOYAGE (PROCEDURE D’EVACUATION FO
RCEE) - page 24 et 25
FICHE 10 : HOSPITALISATION D’OFFICE - p
age 26 et 27
FICHE 11 : ANIMAUX DANGEREUX
- page 28 et 29
FICHE 12 : BRUIT ET VOISINAGE - page 3
0 et 31
SECURITE ET PROTECTION CIVILE :
FICHE 13 : LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
- page 32
FICHE 14 : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
- page 33 à 36
FICHE 15 : LA PROCEDURE CATASTROPHES NATURELLES
- page 37 et 38

Consulter la suite
http://municipale.police.free.fr/Files/pouvoirs_de_police_du_maire.pdf

---